TITRE I : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour dénomination : Projets Pour Tous.

Article 2 : But

Cette association a pour but :

-Promouvoir les 17 Objectifs Mondiaux du Développement Durable,

-Accompagner tout projet correspondant à l’agenda 2030 de l‘ONU,

-Eduquer la population au Développement Durable,

-Vendre des articles pour financer tout projet.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé 1 rue Clovis Poilroux – 04700 Oraison. Il pourra être transféré par simple décision de la collectivité des membres.

Article 4 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’association sont notamment :

-les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,

-l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,

-la vente permanente ou occasionnelle de tout produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation,

-Mener des activités de consultant, d’expertise, de facilitation, de prévention et de formation en développement durable ou humanitaire en général.

Article 5 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose de toutes personnes physiques ou morales ayant acquitté une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale et adhérents aux valeurs de l’association. Les adhérents sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 7 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le Bureau Collégial pourra refuser des adhésions, après avoir entendu les intéressés.

Article 8 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-la démission adressée par écrit au Bureau Collégial de l'association,

-le décès,

-l'exclusion ou radiation, prononcées par le Bureau Collégial pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Article 9 : Responsabilité des membres.

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 10 : Décisions collectives des membres

Les décisions collectives des membres sont prises, soit en Assemblée Générale annuelle, soit par voie de consultation écrite. Elles peuvent encore résulter du consentement de tous les membres exprimé dans un acte authentique ou sous seing privé. Sous réserve des dispositions de l’article 11, tout membre de l’association peut soumettre à la collectivité un projet de décision collective.

En cas de consultation écrite, le Bureau Collégial envoie à chaque membre le texte des résolutions proposées accompagné des documents nécessaires à l’information des membres. Les membres disposent d’un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception des textes des résolutions pour émettre leur vote par écrit. Le vote est formulé sur le texte même des résolutions proposées et pour chaque résolution, par le mot : “oui”, “non” ou “abstention”.

La conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association ne peut résulter que d’une décision collective des membres.

Article 11 : Assemblée Générale annuelle

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Bureau Collégial. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle, autorise les emprunts bancaires et la conclusion de contrats de travail.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée, excepté l'élection des membres du Bureau Collégial pour laquelle le scrutin secret est requis.

Article 12 : Bureau Collégial

L’Assemblée Générale désigne, parmi les membres, au scrutin secret, un Bureau Collégial pour assurer le secrétariat et la trésorerie.

Le Bureau Collégial prépare les réunions des membres. Il exécute les décisions de l’assemblée et traite les affaires courantes de l’association.

Article 13 : Pouvoir du Bureau Collégial

Le Bureau Collégial est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par décision collective des membres. Il peut autoriser tout actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale.

Il est chargé :

-de la mise en œuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale,

-de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l'Assemblée Générale,

-de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l'Assemblée Générale extraordinaire.

Article 14 : Rémunération

Les fonctions de membres du Bureau Collégial sont bénévoles ; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat social sont remboursés au vu des pièces justificatives.

Article 15 : Décisions extraordinaires

Les décisions collectives des membres portant sur la dissolution de l’association, la modification des statuts, la conclusion d’un emprunt bancaire ou d’un contrat de travail par l’association requièrent l’unanimité des membres.

Article 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau Collégial qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 17 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

-des cotisations,

-des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,

-du produit des manifestations qu’elle organise,

-des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

-des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,

-de dons manuels,

-de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 18 : Dissolution

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale.

                                                                                                                    Oraison, le 31 octobre 2019

                                        Rebecca PELAYO             Iandosoa RAMARLAH              Dominique RAMARLAH

                                    Membre du Bureau Collégial                  Membre du Bureau Collégial                   Membre du Bureau Collégial

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